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Sustainable development

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  • Steel is 100% recyclable

ArcelorMittal, la Reprise Option Filière Acier

En tant que représentant de l’Option Filière Acier, ArcelorMittal France est signataire avec Eco-Emballages et Adelphe de la convention particulière pour la mise en œuvre des dispositions sur la reprise des déchets d’emballages en acier ménagers. Une nouvelle condition a été signée dans le cadre de l’agrément 2011-2016 relatif à la filière des emballages ménagers.

Les engagements d'ArcelorMittal

  • ArcelorMittal France s’engage à proposer un prix de reprise positif ou nul départ centre de tri ou unité de traitement, hors standards expérimentaux. ArcelorMittal France s’engage à appliquer ce prix de reprise sur tout le territoire métropolitain (Corse comprise).
  • Les prix de reprise sont calculés à partir de trois types de données :
    • Les cours officiels de matières premières de référence
    • Une décote tenant compte notamment des éléments de valeur d’usage et de qualité
    • La prise en compte des coûts de prestations, de transport et des frais de gestion.
  • Le prix de reprise s’entend départ centre de tri, UIOM ou plate-forme de mâchefer ou de compost, chargement sur camion à la charge de la collectivité ou de son prestataire.
  • Le mode de calcul des prix de reprise pourra être revu, en tout ou en partie, annuellement lors du Comité d’Information pour prendre en compte les évolutions des paramètres telles que justifiées par ArcelorMittal France.
  • Les prix de reprise sont révisés trimestriellement en fonction des cours trimestriels moyens des matières premières de référence du trimestre « n-1 » pour une application au trimestre « n ». Les prix de reprise seront communiqués sur le site Internet ArcelorMittal.
  • Le Prix de Reprise est annoncé aux Collectivités avant le début de chaque trimestre pour toutes les tonnes reprises au cours du dit trimestre.
  • Les prix ainsi définis pour des matériaux livrés aux PTM, seront uniformément appliqués à toutes les Collectivités ayant choisi la « Reprise Option Filières ».


 


 

Acier de collecte sélective, barême E

  Acier de collecte selective - Barême E - Prix de reprise trimestriels 2017
  Acier de collecte selective - Barême E - Prix de reprise trimestriels 2016
  Acier de collecte selective - Barême E - Prix de reprise trimestriels 2015
  Acier de collecte selective - Barême E - Prix de reprise trimestriels 2014
  Acier de collecte selective - Barême E - Prix de reprise trimestriels 2013
  Acier de collecte selective - Barême E - Prix de reprise trimestriels 2012
  Acier de collecte selective - Barême E - Prix de reprise trimestriels 2011

 

Paquets

Prix trimestre t = (Indice de référence trimestre t-1)(1-décote)-A

Indice de référence trimestre t-1 : E3
Décote = 35%
A = transport + frais de gestion - AZE = 31€/t

Prix plancher garanti par la Filière Matériau : 35€/t

Balles

Prix trimestre t = Prix de reprise des paquets – reconditionnement des balles en paquets

Coût de reconditionnement = 37€/t

Prix plancher garanti par la Filière Matériau : 5€/t

Acier issu de l'incinération, barême E

  Acier issue de l'incinération - Barême E - Prix de reprise trimestriel 2017
  Acier issue de l'incinération - Barême E - Prix de reprise trimestriel 2016
  Acier issue de l'incinération - Barême E - Prix de reprise trimestriel 2015
  Acier issue de l'incinération - Barême E - Prix de reprise trimestriel 2014
  Acier issue de l'incinération - Barême E - Prix de reprise trimestriel 2013
  Acier issue de l'incinération - Barême E - Prix de reprise trimestriel 2012
  Acier issue de l'incinération - Barême E - Prix de reprise trimestriel 2011

 

Prix trimestre t = [(Indice de référence trimestre t-1)(1-décote)*TF*(1-PF)]-B

Indice de référence trimestre t-1 : E3
Décote = 10%
TF est le taux de fer, sauf procédé particulier, il est pris égal à 55%
PF est la perte en fer lors du broyage, il est pris égal à 5 %

B = Coût global de la prestation de traitement des mâchefers d’incinération + transport + frais de gestion – AZE
B = 66€/t, augmenté à 72€/t à compter du T2 2012 (Comité d'Informations Matériaux du 25 mai 2012)

Prix plancher garanti par la Filière Matériau : 12€/t

Acier issu de compost double broyé, barême E

Le prix de reprise est celui de l'acier de collecte sélective en paquets.

La reprise des ferrailles de compost non double broyé est laissée à l'appréciation du repreneur ou de son prestataire, à des conditions financières fixées au cas par cas.