ArcelorMittal, la Reprise Filière Acier

En tant que représentant de l’Option Filière Acier, ArcelorMittal France est signataire avec Eco-Emballages et Adelphe de la convention particulière pour la mise en œuvre des dispositions sur la reprise des déchets d’emballages en acier ménagers. Une nouvelle condition a été signée dans le cadre de l’agrément 2011-2016 relatif à la filière des emballages ménagers.

Les engagements d'ArcelorMittal

ArcelorMittal France s’engage à proposer un prix de reprise positif ou nul départ centre de tri ou unité de traitement, hors standards expérimentaux. ArcelorMittal France s’engage à appliquer ce prix de reprise sur tout le territoire métropolitain (Corse comprise).
Les prix de reprise sont calculés à partir de trois types de données:

Les cours officiels de matières premières de référence
Une décote tenant compte notamment des éléments de valeur d’usage et de qualité
La prise en compte des coûts de prestations, de transport et des frais de gestion.

Le prix de reprise s’entend départ centre de tri, UIOM ou plate-forme de mâchefer ou de compost, chargement sur camion à la charge de la collectivité ou de son prestataire.
Le mode de calcul des prix de reprise pourra être revu, en tout ou en partie, annuellement lors du Comité d’Information pour prendre en compte les évolutions des paramètres telles que justifiées par ArcelorMittal France.
Les prix de reprise sont révisés trimestriellement en fonction des cours trimestriels moyens des matières premières de référence du trimestre « n-1 » pour une application au trimestre « n ». Les prix de reprise seront communiqués sur le site Internet ArcelorMittal.
Le Prix de Reprise est annoncé aux Collectivités avant le début de chaque trimestre pour toutes les tonnes reprises au cours du dit trimestre.
Les prix ainsi définis pour des matériaux livrés aux PTM, seront uniformément appliqués à toutes les Collectivités ayant choisi la « Reprise Option Filières ».